Mariage, Pacs

Mariage

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Âge

Vous devez être majeur(e) pour vous marier, c'est-à-dire âgé(e) d'au moins 18 ans.

Un(e) mineur(e) peut, à titre exceptionnel, être autorisé(e) à se marier. Il(elle) doit obtenir les autorisations suivantes :

l'accord d'au moins l'un de ses parents
la dispense d'âge accordée par le procureur de la République pour motifs graves

Absence de lien de parenté

Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.

Consentement

Chacun doit donner son consentement libre et éclairé au mariage.

Où peut-on se marier ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un(e) des deux futur(e)s époux(ses) entretient un lien durable.

Ce lien peut être de différentes natures :

Lieu d'habitation officiel et habituel d'au moins un(e) des futur(e)s époux(ses), ou résidence prolongée dans la commune (Lieu où une personne habite de façon continue mais qui n'est pas forcément son domicile).
Domicile, résidence principale ou secondaire d'un(e) parent(e) d'un(e) des futur(e)s époux(ses).

L’officier d’état civil peut s’assurer que les futur(e)s époux(ses) ont des liens durables avec la commune et peuvent justifier d’une adresse dans sa circonscription.

Informations officielles sur le mariage en mairie
Vous serez redirigé(e) sur le site officiel service-public.fr

Pacs

La commune d’Augan est compétente pour l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) pour les personnes ayant leur résidence commune à Augan.

Pour vous pacser, déposer les trois formulaires suivants avec les justificatifs joints à la mairie:

Convention de Pacs
Cerfa n° 15726*02
Pièce d’identité

Procédure d’enregistrement

Pour faire enregistrer une convention de PACS en mairie, les deux partenaires doivent être présents. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.

La modification et/ou la dissolution du PACS s’enregistre à l’endroit où vous l’avez conclu.