Entretien, infos diverses
Entretien des talus et haies
L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.
L’élagage des branches qui dépassent sur le domaine public est à la charge des riverains.
Faute de ne pas respecter ces obligations les propriétaires peuvent être mis en demeure par la Mairie. Ils s’exposent à une amende et à payer les travaux commandés en leur place par la Mairie.
Par ailleurs, en matière de plantation de végétaux, le Code civil (articles 670 à 673) impose des règles de distance par rapport au terrain voisin :
0,50 mètre de distance si l’arbre mesure moins de 2 mètres de haut.
2 mètres de distance si l’arbre mesure plus de 2 mètres de haut.
Cette obligation ne s’applique pas si l’arbre a plus de 30 ans.
Déclaration de ruches
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr .
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par e-mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr;
Pour les apiculteurs ne disposant pas d’un accès à internet, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès en mairie.
Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl.
Pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août.) Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches.
Frelons asiatiques
Le frelon asiatique poursuit sa progression sur le territoire régional. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles.
Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.
Deux types de nids peuvent être observés au cours de l’année :
Les nids secondaires :visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.
Tout savoir sur le frelon asiatique .
Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement sur la plateforme de signalement en ligne : frelonsasiatiques.fr
Ambroisie
Pour tout signalement aux référents communaux :
par téléphone : 0 972 376 888
par e-mail :contact@signalement-ambroisie.fr
sur internet :www.signalement-ambroisie.fr
via l’appli. smartphone :
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Tiques
Pour tout signalement d’une morsure (vectrice de la maladie de Lyme) :
sur internet :www.citique.fr/signalement-tique
via l’appli. smartphone :
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